Aujourd’hui alors que le Président de la République nous parle que du G20, il applique de plus en plus une politique d’austérité qui ne dit pas son nom et pourtant elle va toucher les familles l’automne prochain au moment où les impôts locaux vont tomber. Et ce au moment aussi ou nombre de communes, de départements, de régions sont amenées à faire des coupes sévères dans les services, les effectifs…
Le Gouvernement veut imposer aux collectivités de réduire leur intervention publique pourtant essentielle en matière d’enfance, de sport, de culture, transport en commun, de logement, de santé, de solidarité intergénérationnelle, de développement économique et d’infrastructures. Alors que 73 % des investissements publics sont assurés par les collectivités le gouvernement se tourne vers elles, alors qu’il a supprimé la TP et s’apprête à retirer l’impôt sur la fortune. L’Etat est endetté et pour rassurer les marchés, les agences de notation, il s’en prend aux collectivités en rien responsable de toutes les défiscalisations accordées aux privilégiés de la fortune.
Le gouvernement veut jouer sur une confusion qu’il faut dénoncer : les déficits de l’État, savamment construits sur des baisses d’impôt des riches, baisses improductives et injustes, et bien il va essayer de les faire compenser par une austérité sévère imposée aux collectivités. C’est un véritable jeu de bonneteau qu’il nous faut dénoncer méthodiquement.
Ainsi, après la RGPP imposée au plan des services publics nationaux, ce même gouvernement a décidé le gel des dotations aux collectivités pour trois ans. C’est une nouvelle perte de pouvoir d’achat qui se cumule. Concernant les réformes, on cherche à nous brouiller la vision car le remplacement de la taxe professionnelle se fait par un système qui dessaisit les assemblées élues, aggravant de fait la situation des communes qui ont sur leur territoire des industries. Relation de cause à effet : des baisses sérieuses en terme de revenus pour les collectivités, avec pour 2011 des rentrées financières approchant celles de l’année 2009. Dans les villes ayant des sièges sociaux, au contraire, le système va rapporter davantage ! Par cela les fractures entre territoires va une nouvelle fois se renforcer ! Où est la justice dans tout cela ? C’est suffisamment grave pour que le gouvernement retarde au maximum en se cachant derrière des simulations peu fiables pour annoncer la vérité des prix semble t-il en avril après les élections cantonales. Or, de plus en plus de communes, départements et régions se trouvent dans des situations de plus en plus difficiles. En fait, ce que l’on veut nous imposer, c’est de réduire les effectifs d’agents. Nicolas Sarkozy ne cache plus sa volonté de contraindre les communes, départements et régions, elles aussi à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. 1,9 million d’agents des collectivités c’est trop pour Messieurs Sarkozy et Fillon, eux qui vont cette année encore supprimer des milliers d’enseignants, de policiers, fonctionnaires sachant que le pire est à venir avec la réforme territoriale adoptée à la hussarde au lendemain de la réforme des retraites, pourtant rejetée par la majorité des français. Là encore, l’objectif est de diminuer l’intervention publique en corsetant les compétences des départements et régions, en supprimant les financements croisés, en supprimant peu à peu, de fait les départements !, en diminuant le nombre des élus et en les éloignant des citoyens avec un mode électoral injuste, en développant des métropoles, des pôles métropolitains et des communes nouvelles déconstruisant complètement l’édifice républicain, pour mettre ce qui resterait des collectivités au service des géants de la concurrence internationale. Avec localement des privatisations de services entiers, dans des domaines aussi sensibles que l’aide sociale, l’enfance ou la dépendance.
Les élus communistes et républicains demandent l’abrogation de cette réforme territoriale, qui détruit la décentralisation, évince les citoyens et les agents publics. Il faut au contraire redonner de la liberté aux collectivités et cela passe par une nouvelle prise en compte de la loi, de la participation des citoyens et des agents publics. Mais si le Premier ministre a fait le choix de na pas nous recevoir le 25 janvier, c’est parce qu’il ne veut pas du tout de débat. Toute alarme, tous ceux qui font du bruit, peu ou prou risquent de remettre en cause son numéro de bonneteau qui veut faire payer par les collectivités la crise qui est entièrement la responsabilité du gouvernement et du patronat qui naviguent dans le même sens, et ce au moment même, où le pouvoir affiche son mépris pour la deuxième association d’élus de ce pays ! Ce qui signifie combien, il tient peu compte de la libre gestion des collectivités et des agents publics qu’elles représentent. Oui, ce gouvernement veut écrire dans le marbre l’austérité à perpétuité !
Le Ministre du Budget annoncé la semaine dernière, qu’il prévoyait à la demande du Président de la République, d’inscrire prochainement dans la Constitution l’austérité comme seule politique possible, car c’est ainsi qu’il faut traduire l’inscription s’imposant à tous, de la lutte obligatoire contre les déficits. C’est grave car c’est déjà inscrit dans le traité constitutionnel européen qu’une majorité de français ont refusé lors du référendum. En clair, il s’agit de remettre par la fenêtre ce que l’on a rejeté par la grande porte. Lorsque l’on parle d’Europe, soulignons que les collectivités des autres pays souffrent des mêmes tentatives de mise au pas. Récemment à Bruxelles, autour des parlementaires de la Gauche Unie Européenne, a eu lieu un rassemblement d’élus de 9 pays. Tous souffrent des mêmes politiques d’austérité, avec des niveaux de casse souvent plus avancés que les nôtres.
L’heure est à lancer ensemble un grand mouvement de résistance. Dans cet esprit, va être proposé d’organiser en cours d’année, pour la première fois une grande pétition européenne commune, qui, s’il elle dépasse le million de signataires par internet, permet d’interpeller la commission sur l’idée suivante : Instaurer une taxe sur les transactions financières des entreprises pour créer un fonds européen. Un fond social permettant aux collectivités d’intervenir sur l’emploi et la formation. Car c’est bien dans ce sens là qu’il faut travailler si l’on veut à la fois résister mais aussi reprendre l’offensive. Il faut des financement nouveaux pour répondre aux besoins grandissants des habitants, et donc des services publics locaux.
Toute la question est qui doit payer ? En 2009, plus de 236 milliards ont été versés par les entreprises aux actionnaires. Cette bataille qui doit être engagée laisse donc entrevoir des enjeux immédiats, à l’exemple de ce qui se passe en Ile-de-France : Exigeons à la place de la Taxe équipements supplémentaire (qui se rajoute d’ailleurs à la Taxe d’habitation) pour financer le Grand Paris, un versement transport des entreprises pouvant rapporter 800 millions d’euros par an. On le voit bien, il y a des ressources à développer et donc de nouvelles réponses pour répondre aux besoins, car la richesse existe. Notons que depuis 10 ans, les baisses d’impôts, crédo de tous les libéraux et qui concernent les plus riches représentent 70 milliards d’euros. Autant d’argent perdus par l’Etat et les collectivités.
Pour ce faire, il faut développer trois axes :
- En premier lieu, il faut que le système fiscal pèse moins sur la consommation des ménages et remettre de l’ordre dans les impôts sur les sociétés et les moduler en faveur des entreprises qui embauchent. Il faut donc une réforme fiscale corrigeant les inégalités sociales.
- Par ailleurs, il faut revenir à un impôt économique local scellant le lien entre l’entreprise et le territoire d’accueil, et calculer sur une assiette élargie aux actifs financiers des entreprises.
- Enfin, travailler à la constitution d’un pôle public financier, mettant les banques au service des projets publics
Nous ne sommes qu’aux prémisses d’un mouvement nécessaire de prise de conscience du besoin de résister et de reconquérir des moyens et des droits collectifs. Des dizaines de débats vont avoir lieu dans les communes, départements et régions dans les prochains jours. Mais aussi des déclarations, motions, des tracts à l’adresse des populations. Il y a urgence à poursuivre ce débat dans toutes les collectivités et notamment dans le cadre des élections cantonales. C’est une exigence pour l’avenir !
